Avis légal

Objet

INGENIERIA PLANA ALTA, S.A. a pour activité la fabrication de machines industrielles.

INGENIERIA PLANA ALTA, S.A., responsable du site Web (https://www.ipla.es), ci-après dénommé le fournisseur, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation de ce dernier.

Données d’identification :

Nom commercial : INGENIERIA PLANA ALTA, S.A. (ci-après le Fournisseur)
Nom commercial : IPLA
Siège social : Avda. Castell Vell Nº231. 12004, Castellón
CIF / NIF : ES- A12321386
Numéros de téléphone : 964250434
L’adresse électronique de contact est la suivante : Ipla@ipla.es

Utilisateurs

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site Web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

Conditions d’utilisation

L’accès à ce site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation, qui régissent l’accès et l’utilisation du site web dans le but de mettre à la disposition des utilisateurs des informations sur nos produits.

L’utilisation des contenus de ce site à des fins commerciales ou pour leur distribution, transformation ou communication est expressément interdite.

INGENIERIA PLANA ALTA, S.A. n’est pas responsable des conséquences ou des dommages pouvant découler d’une telle utilisation de l’information.

L’accès à ce site Web et l’utilisation qui peut être faite de l’information qu’il contient relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’information publiée sur ce site Web à des fins ou effets illicites ou préjudiciables, à ne pas endommager ou désactiver l’information et à ne pas réaliser d’autres actions contraires au contenu du présent avis juridique.

 

INGENIERIA PLANA ALTA, S.A. se réserve le droit de modifier le contenu de l’offre commerciale des produits lorsqu’elle le jugera opportun et de maintenir son contenu à jour.

 

INGENIERIA PLANA ALTA, S.A., ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à ce site Web, bien qu’elle s’efforce de les éviter.

Responsabilité

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant de l’information publiée sur son site Web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers n’ayant aucun lien avec lui.

Adresses IP

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Politique de liens

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Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé afin d’en assurer le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle :

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Le fournisseur reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité du fournisseur à cet égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

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Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : Ipla@ipla.es.

Législation applicable et juridiction

Le présent avis juridique est régi par la législation espagnole en vigueur.
Pour la résolution de tout litige pouvant découler des dispositions de ces dispositions et de leur interprétation, application et respect. L’utilisateur, en vertu de l’acceptation des conditions contenues dans le présent avis juridique, renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.